JORF n°0059 du 10 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 6 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Le coût horaire moyen dans les hôpitaux publics en 2024 est de 23,63 euros.
Un arrêté du 6 mars 2026 fixe le coût horaire moyen dans les hôpitaux publics à 23,63 euros en 2024 et prévoit sa publication au Journal officiel.