JORF n°0058 du 8 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 6 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur régional des finances publiques en Hauts-de-France vérifie désormais les budgets de plusieurs organismes, dont l'agence régionale de santé et les centres régionaux des œuvres universitaires.
Un arrêté du 6 mars 2026 désigne le directeur régional des finances publiques en Hauts-de-France pour contrôler le budget de plusieurs organismes.