Arrêté du 6 mars 2026

Article 2

Créé le 8 mars 2026

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 250 000 € en autorisations d'engagement et de 1 156 623 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2026

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 250 000 € en autorisations d'engagement et de 1 156 623 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.