JORF n°0057 du 7 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour l'outre-mer en mars 2026.
Un arrêté du 6 mars 2026 modifie les crédits budgétaires pour l'outre-mer, en annulant et ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement.
Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.
En 2026, l'État prévoit d'allouer 250.000 € pour des engagements et 1.156.623 € pour des paiements dans certains programmes budgétaires.
Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2025, soit 250 000 € en autorisations d'engagement et 1,1 million d'euros en crédits de paiement.
Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour l'année 2025 et prévoit de nouveaux budgets pour 2026, notamment pour l'outre-mer.