Arrêté du 6 mars 2025

Article 11

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Article 11

Pour les formations continues dont la durée est supérieure à deux semaines, l'administration prend en charge directement les frais d'hébergement, sauf impossibilité pour l'administration de réserver un hébergement.
La production d'une convocation est obligatoire à l'appui de la demande de déplacement.
La production d'une attestation de formation est obligatoire à l'appui du dossier validé au retour du déplacement par l'autorité qui l'a ordonné.
Les agents fonctionnaires en formation continue dont la durée est supérieure à deux semaines peuvent prétendre à la prise en charge de leurs frais de transport entre leur résidence familiale et le lieu où se déroule la formation dans la limite d'un aller-retour tous les deux mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mars 2025

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Frais hôtellerie & transport pour formations longues

Résumé. Si tu fais plus que 2 semaines de cours continués, ton administration paie ton hôtel et peut rembourser un aller‑retour toutes les 2 mois entre chez toi et le centre ; il faut présenter une convocation puis un certificat après.

Pour les formations continues dont la durée est supérieure à deux semaines, l'administration prend en charge directement les frais d'hébergement, sauf impossibilité pour l'administration de réserver un hébergement.
La production d'une convocation est obligatoire à l'appui de la demande de déplacement.
La production d'une attestation de formation est obligatoire à l'appui du dossier validé au retour du déplacement par l'autorité qui l'a ordonné.
Les agents fonctionnaires en formation continue dont la durée est supérieure à deux semaines peuvent prétendre à la prise en charge de leurs frais de transport entre leur résidence familiale et le lieu où se déroule la formation dans la limite d'un aller-retour tous les deux mois.

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En vigueur depuis le vendredi 28 mars 2025

Source : Légifrance