Arrêté du 6 mars 2025

Article 1

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Article 1

Champ d'application.
Des quotas d'effort de pêche, tels que définis à l'article R. 921-1 du code rural et de la pêche maritime, s'appliquent aux activités des navires battant pavillon français, titulaires d'une autorisation européenne de pêche relative à la pratique de la pêche professionnelle en mer Méditerranée (zone FAO 37).
La liste des engins de pêche concernés figure en annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 mars 2025

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Application des quotas d’effort de pêche aux navires français en Méditerranée

Résumé. Les bateaux français qui pêchent dans la mer Méditerranée doivent respecter les limites de pêche fixées par la loi.

Champ d'application.
Des quotas d'effort de pêche, tels que définis à l'article R. 921-1 du code rural et de la pêche maritime, s'appliquent aux activités des navires battant pavillon français, titulaires d'une autorisation européenne de pêche relative à la pratique de la pêche professionnelle en mer Méditerranée (zone FAO 37).
La liste des engins de pêche concernés figure en annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 14 mars 2025

Source : Légifrance