Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur RH pour l'exécution et publication
Résumé. Le directeur des ressources humaines doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.