JORF n°0059 du 9 mars 2025

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visioconférence pour l’épreuve orale

Résumé Les candidats résidant dans certaines collectivités ou ayant un handicap ; une grossesse ou des problèmes de santé peuvent demander et bénéficier d’une épreuve orale en ligne par visi‑conférence.
Mots-clés : Épreuves orales Visioconférence Handicap Grossesse

Pour passer l'épreuve orale unique d'admission, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite bénéficient, à leur demande, du recours à la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé.
La demande doit être formulée par courriel à l'adresse électronique suivante [email protected], au plus tard le mardi 2 septembre 2025. Lorsque l'urgence le justifie, un candidat pourra être autorisé à bénéficier du recours à la visioconférence même si sa demande est formulée après cette date, sous réserve de l'accord du département de la formation, des examens professionnels et concours de la direction des ressources humaines de la Cour.
Les candidats en situation de handicap, les femmes en situation de grossesse ainsi que les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence doivent joindre à leur demande, un certificat médical délivré par un médecin agréé et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.


Historique des versions

Version 1

Pour passer l'épreuve orale unique d'admission, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite bénéficient, à leur demande, du recours à la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé.

La demande doit être formulée par courriel à l'adresse électronique suivante [email protected], au plus tard le mardi 2 septembre 2025. Lorsque l'urgence le justifie, un candidat pourra être autorisé à bénéficier du recours à la visioconférence même si sa demande est formulée après cette date, sous réserve de l'accord du département de la formation, des examens professionnels et concours de la direction des ressources humaines de la Cour.

Les candidats en situation de handicap, les femmes en situation de grossesse ainsi que les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence doivent joindre à leur demande, un certificat médical délivré par un médecin agréé et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.