Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la règle d’autonomie financière
Résumé. L'arrêté du 6 mars change une règle qui donne de l’argent aux organismes pour qu’ils gèrent leur budget eux‑mêmes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 2011Art. 2 → Version 17
- Arrêté du 24 janvier 2011Art. 2