Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la règle d’autonomie financière
Résumé L'arrêté du 6 mars change une règle qui donne de l’argent aux organismes pour qu’ils gèrent leur budget eux‑mêmes.
Mots-clés : décret modification autonomie financière
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 janvier 2011 > > Art. 2 > >
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