Arrêté du 6 mars 2025

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mars 2025

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Exécution par le Directeur Général

Résumé. Le chef de la police doit exécuter le texte et le mettre en ligne au Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2025

Source : Légifrance