Arrêté du 6 mars 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2025.

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En vigueur depuis le 9 mars 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté devient effectif le 1ᵉʳ mars 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2025

Source : Légifrance