En vigueur depuis le 9 mars 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’annexe d’un arrêté antérieur
L'annexe de l'arrêté du 9 août 2024 susvisé (Mise à jour des règles d'organisation des services de renseignement) est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification de l'arrêté du 2 juin) du présent arrêté.