Créé le 9 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’annexe d’un arrêté antérieur
Résumé. On change la partie supplémentaire d’un arrêté qui a été fait en août dernier.
L'annexe de l'arrêté du 9 août 2024 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.