Arrêté du 6 mars 2025

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 9 août 2024 susvisé (Mise à jour des règles d'organisation des services de renseignement) est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification de l'arrêté du 2 juin) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 mars 2025

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Modification de l’annexe d’un arrêté antérieur

Résumé. On change la partie supplémentaire d’un arrêté qui a été fait en août dernier.

L'annexe de l'arrêté du 9 août 2024 susvisé (Mise à jour des règles d'organisation des services de renseignement) est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification de l'arrêté du 2 juin) du présent arrêté.

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