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Arrêté du 9 août 2024

modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'organisation des services de renseignement

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'organisation des services de renseignement à partir du 1er janvier 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) modifié portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, notamment son article 6 (Majorations salariales pour postes difficiles dans la police nationale) ;

Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 (Création de nouvelles directions de police) portant création des services déconcentrés de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2013 (Fixation des indemnités pour les membres du corps de commandement de la police nationale) modifié portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 (Modification des règles pour les postes de police difficiles) modifié fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 (Organisation de la Police Nationale) modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 août 2024

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Remplacement d'une annexe

Résumé. Une annexe est mise à jour.

L'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé (Modification des règles pour les postes de police difficiles) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 août 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à compter à partir du 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 30 août 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles d'organisation des services de renseignement

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'organisation des services de renseignement.

Fait le 9 août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

En vigueur depuis le vendredi 30 août 2024

Arrêté du 9 août 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe