Arrêté du 6 mars 2024

Article 4

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Article 4

A l'issue du transport des bagages de soute soumis à l'enregistrement déporté entre le lieu de leur enregistrement et le lieu de leur remise à l'exploitant d'aérodrome, ce dernier :
1° Vérifie la concordance entre la livraison et le document mentionné au II de l'article 3 (Sécurité des bagages de soute pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024) ;
2° Procède à la levée des scellés après vérification de l'intégrité de ces derniers ;
3° Assure l'inspection-filtrage des bagages de soute qui lui sont remis.

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En vigueur depuis le 16 mars 2024

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Vérification et manipulation des bagages de soute après enregistrement déporté

Résumé. L'exploitant d'aérodrome vérifie les bagages de soute enregistrés, lève les scellés si intacts, et les inspecte.

A l'issue du transport des bagages de soute soumis à l'enregistrement déporté entre le lieu de leur enregistrement et le lieu de leur remise à l'exploitant d'aérodrome, ce dernier :
1° Vérifie la concordance entre la livraison et le document mentionné au II de l'article 3 (Sécurité des bagages de soute pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024) ;
2° Procède à la levée des scellés après vérification de l'intégrité de ces derniers ;
3° Assure l'inspection-filtrage des bagages de soute qui lui sont remis.

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En vigueur depuis le samedi 16 mars 2024

Source : Légifrance