Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification et inspection des bagages de soute
Résumé Après avoir reçu des valises en soute, on vérifie qu'elles correspondent aux documents, on les ouvre, et on les inspecte.
A l'issue du transport des bagages de soute soumis à l'enregistrement déporté entre le lieu de leur enregistrement et le lieu de leur remise à l'exploitant d'aérodrome, ce dernier :
1° Vérifie la concordance entre la livraison et le document mentionné au II de l'article 3 ;
2° Procède à la levée des scellés après vérification de l'intégrité de ces derniers ;
3° Assure l'inspection-filtrage des bagages de soute qui lui sont remis.
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