Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de l'appel à manifestation d'intention de projets pour 2024
Résumé L'appel à projets pour 2024 est validé.
L'appel à manifestation d'intention de projets au titre de 2024 prévu par l'article 2 du décret du 19 avril 2022 susvisé, annexé au présent arrêté, est approuvé (1).
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