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Arrêté du 6 mars 2024

portant approbation de l'appel à manifestation d'intention de projets relevant du dispositif « Initiatives OSC » pour le financement des initiatives des organisations de la société civile

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Validation de l'appel à projets pour 2024

Résumé. L'arrêté du 6 mars 2024 valide l'appel à projets pour cette année et prévoit sa publication dans le journal officiel.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (Loi du 4 août 2021 sur le développement solide et la lutte contre les inégalités mondiales) de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, notamment ses articles 1er (Objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales) et 2 (Objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales) ;

Vu le décret n° 2022-571 du 19 avril 2022 (Aide financière aux projets de solidarité internationale) portant application du VIII de l'article 2 (Objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales) de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (Loi du 4 août 2021 sur le développement solide et la lutte contre les inégalités mondiales) de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales,

Arrête :

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Approbation de l'appel à manifestation d'intention de projets pour 2024

Résumé. L'appel à projets pour 2024 est validé.

L'appel à manifestation d'intention de projets au titre de 2024 prévu par l'article 2 du décret du 19 avril 2022 susvisé (Modalités de mise en œuvre et attribution des subventions pour les projets de solidarité internationale), annexé au présent arrêté, est approuvé (1).

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la mondialisation,

M. Lechevallier

(1) L'appel à manifestation d'intention est consultable sur le site internet de l'Agence française de développement (AFD) : https://www.afd.fr/fr/les-financements-des-projets-des-ong.

Arrêté du 6 mars 2024
Article 1
Article 2