Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation du règlement technique d'examen des variétés de pomme de terre
Résumé Un nouveau règlement permet d'examiner les variétés de pomme de terre avant de les inclure dans le catalogue officiel.
Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-302d129c-bbde-40ff-a4d0-3099a38de7ac.
Il peut être également consulté sur le site du groupe d'étude de contrôle des variétés et des semences : www.geves.fr.
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