Arrêté du 6 mars 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 7 novembre 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition du règlement d'examen des variétés de pomme de terre

Résumé. Un nouveau texte annule les règles de 2016 pour les tests des pommes de terre.

L'arrêté du 7 novembre 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance