Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du règlement d'examen des variétés de pomme de terre
Résumé Un nouveau texte annule les règles de 2016 pour les tests des pommes de terre.
L'arrêté du 7 novembre 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.
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