Créé le 11 mars 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'accomplissement du stage d'expertise comptable
Résumé. Le stage d'expert-comptable suit des règles précises et peut se faire avec celui de commissaire aux comptes.
Le stage est accompli en qualité d'expert-comptable stagiaire dans les conditions prévues :
- par l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée ;
- par les articles 63 et suivants du décret n° 2012
- 432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable ;
- par les présentes dispositions du règlement intérieur de l'ordre relatives au stage d'expertise comptable ;
- par le code de commerce, article R.
Le stage peut être effectué simultanément avec celui prévu par le code de commerce, article R. 822-3, relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes de sociétés.