Article 502
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux stagiaires experts-comptables
Résumé Les stagiaires experts-comptables doivent suivre les règles et peuvent être sanctionnés comme les membres de l'ordre, et s'ils sont bannis, ils ne peuvent plus se réinscrire.
Ainsi qu'il est précisé à l'article 76 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable susvisé, les experts-comptables stagiaires ne sont pas membres de l'ordre mais sont soumis à sa surveillance et à son contrôle disciplinaire.
Les sanctions professionnelles, dont sont passibles les membres de l'ordre, sont applicables aux experts-comptables stagiaires.
La radiation définitive du tableau pour motif disciplinaire entraîne l'interdiction d'être réinscrit au stage dans quelque circonscription régionale que ce soit.
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