Article 448
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs de contrôle de qualité
Résumé Le président peut déléguer les contrôles de qualité à d'autres personnes ou à un groupe spécialisé.
Le président du conseil national peut déléguer ses pouvoirs pour l'organisation et le suivi des contrôles de qualité aux vice-présidents du conseil national, à une commission créée à cet effet présidée par un membre du conseil national, qui pourront se faire assister par des contrôleurs qualité.
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