Article 223
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement administratif du conseil régional
Résumé Le président du conseil régional nomme le personnel qui gère les tâches administratives et doit garder des secrets.
Le fonctionnement administratif du conseil régional est assuré, sous l'autorité du président, par le personnel qu'il désigne à cet effet. Ce personnel assure également le fonctionnement administratif de la chambre de discipline.
Il est tenu au secret professionnel dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article 21 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée.
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