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Chapitre II

Dispositions particulières aux conseils régionaux

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Fonctionnement financier

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JORF n°0059 du 10 mars 2024

Section III : Commissions

Article 219

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institution des commissions par le conseil régional

Résumé Un conseil régional peut créer des groupes pour examiner des problèmes et proposer des solutions.

Le conseil régional peut instituer des commissions ayant pour but de procéder à l'étude des questions qui leur sont soumises par le conseil ou par son président et à l'élaboration des conclusions à soumettre à son agrément.

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Article 220

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Élection des membres des commissions dans les conseils régionaux

Résumé Les membres des commissions sont élus comme ceux du bureau et ne peuvent être dans plus de six commissions; des experts peuvent donner leur avis mais le président ne vote pas.

Les dispositions relatives à l'élection du bureau sont applicables à la désignation des membres des commissions. Les membres sortants sont rééligibles. Un même membre ne peut faire partie de plus de six commissions.
Il peut leur être adjoint, par décision du président du conseil régional et à sa diligence, toutes personnalités, même étrangères à l'ordre, particulièrement qualifiées par leur compétence, leurs travaux ou leurs fonctions, mais avec voix consultative seulement.
Le président du conseil régional a accès à toutes les commissions. Il peut prendre part aux débats mais non au vote.

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Article 221

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Désignation des Présidents et Secrétaires des Commissions des Conseils Régionaux

Résumé Le conseil régional nomme les présidents des commissions, et ces commissions peuvent choisir un secrétaire si besoin.

Le conseil régional désigne les présidents des commissions.
Les commissions désignent en tant que de besoin un secrétaire.

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Article 222

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Application des règles de séance aux commissions des conseils régionaux

Résumé Les commissions du conseil régional doivent suivre les mêmes règles que le conseil lors de leurs réunions.

Les règles relatives à la tenue des séances du conseil sont applicables aux séances de ces commissions.

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