Arrêté du 6 mars 2024

Article 26

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 26

A l'issue de l'examen des dossiers et des épreuves d'admission, la commission de recrutement propose, pour chacun des concours, au ministre de la défense la liste des candidats admis, par ordre de mérite, ainsi qu'une liste complémentaire.
Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions de la commission précitée et pour chacun des concours, la liste principale d'admission à l'ESM de Saint-Cyr et, s'il y a lieu, la liste complémentaire d'admission. Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 mars 2024 · Dernière version le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission aux concours de l'ESM Saint-Cyr

Résumé. Après les épreuves, une commission propose au ministre de la défense une liste des candidats admis par ordre de mérite.

A l'issue de l'examen des dossiers et des épreuves d'admission, la commission de recrutement propose, pour chacun des concours, au ministre de la défense la liste des candidats admis, par ordre de mérite, ainsi qu'une liste complémentaire.
Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions de la commission précitée et pour chacun des concours, la liste principale d'admission à l'ESM de Saint-Cyr et, s'il y a lieu, la liste complémentaire d'admission. Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 4 juillet 2025art. 1 : Modification des commissions de recrutement

En résumé. La référence à l'article L. 4136-3 du code de la défense a été supprimée dans la description de la commission de recrutement.

En vigueur du dimanche 10 mars 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance