Arrêté du 6 mars 2024

Article 5

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Article 5

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, qui peut utiliser tout ou partie de l'organisation des concours communs adoptée par des organismes habilités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
En cas de nécessité, les épreuves orales pourront se dérouler en visioconférence, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé (Utilisation de la visioconférence dans les procédures militaires). Le recours à la visioconférence devra être justifié par le contexte, les contraintes de service, la situation géographique ou personnelle des candidats ou des membres du jury.
Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, les conditions particulières sont fixées par les modalités du concours mentionnées à l'article 1er (Conditions d'organisation et de déroulement des concours à l'ESM de Saint-Cyr).

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En vigueur depuis le 10 mars 2024

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Organisation des concours et recours à la visioconférence

Résumé. L'armée de terre organise les concours, et les épreuves orales peuvent se faire en visioconférence si c'est justifié.

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, qui peut utiliser tout ou partie de l'organisation des concours communs adoptée par des organismes habilités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
En cas de nécessité, les épreuves orales pourront se dérouler en visioconférence, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé (Utilisation de la visioconférence dans les procédures militaires). Le recours à la visioconférence devra être justifié par le contexte, les contraintes de service, la situation géographique ou personnelle des candidats ou des membres du jury.
Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, les conditions particulières sont fixées par les modalités du concours mentionnées à l'article 1er (Conditions d'organisation et de déroulement des concours à l'ESM de Saint-Cyr).

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En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2024

Source : Légifrance