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Arrêté du 6 mars 2024

JORF n°0057 du 8 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice de la psychiatrie pour des médecins étrangers

Résumé Des médecins étrangers peuvent maintenant travailler en psychiatrie en France.

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 6 mars 2024, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. ADDA HANIFI (Kaddour), né le 26 octobre 1984 à Mascara (Algérie).
Mme ATEB (Sarra), née le 30 novembre 1988 à Sousse (Tunisie).
Mme BAHAMED (Yasmine, Mouna), épouse AOUS, née le 10 avril 1986 à Hussein Dey (Algérie).
Mme BELABBACI (Amira), épouse ARFI, née le 3 juillet 1989 à Bouira (Algérie).
Mme BEN ALI (Sana), née le 30 juillet 1986 à Tunis (Tunisie).
Mme BOUSLAH (Sarra), épouse BOUAOUINA, née le 20 juin 1983 à Sousse (Tunisie).
Mme CHAABOUNI (Amira), épouse KHARRAT, née le 7 novembre 1988 à Sfax (Tunisie).
M. CHEIFA (MAHDI), né le 24 mai 1987 à Kolea (Algérie).
M. CHEKKAL (Tarek), né le 8 octobre 1980 à Annaba (Algérie).
Mme JOUINI (Rahma), épouse CHAGRA, née le 5 janvier 1990 à Tunis (Tunisie).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 6 mars 2024, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :

M. ADDA HANIFI (Kaddour), né le 26 octobre 1984 à Mascara (Algérie).

Mme ATEB (Sarra), née le 30 novembre 1988 à Sousse (Tunisie).

Mme BAHAMED (Yasmine, Mouna), épouse AOUS, née le 10 avril 1986 à Hussein Dey (Algérie).

Mme BELABBACI (Amira), épouse ARFI, née le 3 juillet 1989 à Bouira (Algérie).

Mme BEN ALI (Sana), née le 30 juillet 1986 à Tunis (Tunisie).

Mme BOUSLAH (Sarra), épouse BOUAOUINA, née le 20 juin 1983 à Sousse (Tunisie).

Mme CHAABOUNI (Amira), épouse KHARRAT, née le 7 novembre 1988 à Sfax (Tunisie).

M. CHEIFA (MAHDI), né le 24 mai 1987 à Kolea (Algérie).

M. CHEKKAL (Tarek), né le 8 octobre 1980 à Annaba (Algérie).

Mme JOUINI (Rahma), épouse CHAGRA, née le 5 janvier 1990 à Tunis (Tunisie).