JORF n°0057 du 8 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste spécialisé en chirurgie orale pour quatre professionnels

Résumé Quatre chirurgiens-dentistes sont désormais autorisés à exercer la chirurgie orale en France.

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 6 mars 2024, sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « chirurgie orale », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme CHKOUNDALI (Sarra), née le 3 juin 1990 à Tunis (Tunisie).
M. HAMMAMI (Rechid), né le 1 octobre 1988 à Tunis (Tunisie).
Mme MERAKA (Sana), épouse ABDESSELEM, née le 6 février 1986 à Biskra (Algérie).
M. OMAMI (Mounir), né le 2 septembre 1988 à Tunis (Tunisie).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 6 mars 2024, sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « chirurgie orale », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :

Mme CHKOUNDALI (Sarra), née le 3 juin 1990 à Tunis (Tunisie).

M. HAMMAMI (Rechid), né le 1 octobre 1988 à Tunis (Tunisie).

Mme MERAKA (Sana), épouse ABDESSELEM, née le 6 février 1986 à Biskra (Algérie).

M. OMAMI (Mounir), né le 2 septembre 1988 à Tunis (Tunisie).