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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des unités de la gendarmerie autorisées à certaines dépenses
Résumé. L'arrêté du 6 mars 2024 étend les unités de la gendarmerie nationale autorisées à recourir à certaines dépenses, en ajoutant le commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace et l'unité nationale cyber.
A modifié les dispositions suivantes :