Arrêté du 6 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2015

Art. 2

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Extension des unités de la gendarmerie autorisées à certaines dépenses

Résumé. L'arrêté du 6 mars 2024 étend les unités de la gendarmerie nationale autorisées à recourir à certaines dépenses, en ajoutant le commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace et l'unité nationale cyber.

A modifié les dispositions suivantes :

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