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Modification d'un article antérieur
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1
1 version
2 modifiés
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (IDCC n° 3229)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;
Vu la convention la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC n° 3229) du 20 décembre 2018 portant fusion des conventions collectives nationales des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises (n° 0003), du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974) et du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174) ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,
Vu l'erreur matérielle affectant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (IDCC n° 3229),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 6 avril 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 mars 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain