Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la convention la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC n° 3229) du 20 décembre 2018 portant fusion des conventions collectives nationales des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises (n° 0003), du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974) et du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174) ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,
Vu l'erreur matérielle affectant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (IDCC n° 3229),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 1 > >
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2 modifiés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 mars 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain