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Arrêté du 6 mars 2020

portant désignation du préfet maritime coordonnateur pour la zone spéciale de conservation « Baie du Mont-Saint-Michel »

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Nomination d'un préfet maritime pour la protection d'une zone marine

Résumé. Un préfet maritime est chargé de protéger une zone marine spéciale près du Mont-Saint-Michel.

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-9 (Responsables de la gestion des sites Natura 2000 en mer) ;

Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer modifié par le décret n° 2013-136 du 13 février 2013 (Décret modifiant les zones d'autorité des représentants de l'État en mer) relatif à la zone de compétence des représentants de l'Etat en mer ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans les zones maritimes de la Manche-mer du Nord, de l'Atlantique, de la Méditerranée, des Antilles, de la Guyane, du sud de l'océan Indien et dans les eaux bordant les Terres australes et antarctiques françaises ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2016 (Création du site Natura 2000 Baie du Mont-Saint-Michel) portant désignation du site Natura 2000 « Baie du Mont-Saint-Michel » en zone spéciale de conservation,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mars 2020

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Nomination d'un préfet maritime pour la protection de la Baie du Mont-Saint-Michel

Résumé. Un préfet maritime est nommé pour coordonner la protection d'une zone marine spéciale près du Mont-Saint-Michel.

Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord est désigné préfet maritime coordonnateur pour la zone spéciale de conservation « Baie du Mont-Saint-Michel » (FR 2500077) dans les zones maritimes suivantes :

  • Atlantique ;
  • Manche-mer du Nord.

En vigueur depuis le 21 mars 2020

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Désignation d'un préfet maritime pour la protection marine

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2020 désigne un préfet maritime pour coordonner la protection d'une zone spéciale de conservation en mer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2020.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général de la mer,

D. Robin

En vigueur depuis le samedi 21 mars 2020

Arrêté du 6 mars 2020
Article 1
Article 2