Arrêté du 6 mars 2020

Article 1

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Article 1

Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord est désigné préfet maritime coordonnateur pour la zone spéciale de conservation « Baie du Mont-Saint-Michel » (FR 2500077) dans les zones maritimes suivantes :

  • Atlantique ;
  • Manche-mer du Nord.

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En vigueur depuis le 21 mars 2020

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Nomination d'un préfet maritime pour la protection de la Baie du Mont-Saint-Michel

Résumé. Un préfet maritime est nommé pour coordonner la protection d'une zone marine spéciale près du Mont-Saint-Michel.

Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord est désigné préfet maritime coordonnateur pour la zone spéciale de conservation « Baie du Mont-Saint-Michel » (FR 2500077) dans les zones maritimes suivantes :

  • Atlantique ;
  • Manche-mer du Nord.

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