En vigueur depuis le 21 mars 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un préfet maritime pour la protection marine
Résumé. Un arrêté du 6 mars 2020 désigne un préfet maritime pour coordonner la protection d'une zone spéciale de conservation en mer.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.