Arrêté du 6 mars 2020

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord sur les caves coopératives vinicoles) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension des effets d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un arrêté étend les effets d'un avenant à une convention collective pour les caves coopératives vinicoles, avec certaines réserves.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord sur les caves coopératives vinicoles) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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