Arrêté du 6 mars 2020

Article 2

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Article 2

Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Réalisation de sutures de plaies simples par un infirmier en lieu et place d'un médecin », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique (Mise en œuvre et déclaration des protocoles nationaux de coopération entre professionnels de santé).

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Déclaration obligatoire pour les sutures par infirmiers

Résumé. Les infirmiers peuvent maintenant faire des sutures simples sans médecin, mais les structures doivent le déclarer à l'agence régionale de santé.

Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Réalisation de sutures de plaies simples par un infirmier en lieu et place d'un médecin », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique (Mise en œuvre et déclaration des protocoles nationaux de coopération entre professionnels de santé).

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