Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'autorisation des produits biocides hydro-alcooliques
Résumé. L'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques est prolongée jusqu'au 10 juillet 2020.
A modifié les dispositions suivantes :