En vigueur depuis le 7 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation temporaire de produits hydro-alcooliques
Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation de produits hydro-alcooliques jusqu'au 31 mai 2020, et confie leur mise en œuvre au directeur général de la prévention des risques.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.