Arrêté du 6 mars 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Autorisation temporaire de produits hydro-alcooliques

Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation de produits hydro-alcooliques jusqu'au 31 mai 2020, et confie leur mise en œuvre au directeur général de la prévention des risques.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Source : Légifrance