JORF n°0057 du 8 mars 2019

Article 11

Article 11

A l'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié susvisé, pour la variété Cantare, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Nickerson Advanta Ltd (GB) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié susvisé, pour la variété Cantare, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Nickerson Advanta Ltd (GB) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) ».