Arrêté du 6 mars 2019

Article 12

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Article 12

Dans les arrêtés modifiés susvisés du :

- 27 mars 2015, à l'article 1er (Autorisation de nouvelles variétés de plantes cultivées en France), pour la variété Dragoon ;
- 12 janvier 2016, à l'article 1er (Autorisation de nouvelles variétés de plantes cultivées en France), pour les variétés Hook, Jettoo et Zoo ;
- 21 mars 2016, à l'article 1er (Autorisation de nouvelles variétés de plantes cultivées en France), pour la variété Pilote ;
- 17 février 2017, à l'article 1er (Autorisation de nouvelles variétés de plantes cultivées en France), pour les variétés Bulle et Laureate ;
- 23 octobre 2017, à l'article 2 (Liste des variétés d'orge pour exportation), pour la variété RE28,

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Syngenta UK Ltd (GB) » sont remplacés par les mots : « Syngenta Seeds GmbH (DE) ».

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Modification des responsables de variétés végétales

Résumé. Un arrêté modifie le nom du responsable de certaines variétés de plantes cultivées en France.

Dans les arrêtés modifiés susvisés du :

- 27 mars 2015, à l'article 1er (Autorisation de nouvelles variétés de plantes cultivées en France), pour la variété Dragoon ;
- 12 janvier 2016, à l'article 1er (Autorisation de nouvelles variétés de plantes cultivées en France), pour les variétés Hook, Jettoo et Zoo ;
- 21 mars 2016, à l'article 1er (Autorisation de nouvelles variétés de plantes cultivées en France), pour la variété Pilote ;
- 17 février 2017, à l'article 1er (Autorisation de nouvelles variétés de plantes cultivées en France), pour les variétés Bulle et Laureate ;
- 23 octobre 2017, à l'article 2 (Liste des variétés d'orge pour exportation), pour la variété RE28,

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Syngenta UK Ltd (GB) » sont remplacés par les mots : « Syngenta Seeds GmbH (DE) ».

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