Arrêté du 6 mars 2019

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2014 modifié susvisé, pour les variétés Goody et Tektoo, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Syngenta Seeds Limited (GB) » sont remplacés par les mots : « Syngenta Seeds GmbH (DE) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du responsable des variétés Goody et Tektoo

Résumé. Un arrêté modifie le responsable de la variété Goody et Tektoo pour les semences.

A l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2014 modifié susvisé, pour les variétés Goody et Tektoo, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Syngenta Seeds Limited (GB) » sont remplacés par les mots : « Syngenta Seeds GmbH (DE) ».

Historique des versions

Source : Légifrance