Arrêté du 6 mars 2018

Article 8

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Article 8

Les dispositions de l'article 4 (Création d'un article sur l'évaluation et les qualifications en boxe thaï-muay thaï) et les annexes I et II figurant à l'article 7 (Création d'annexes pour le diplôme de boxe thaï-muay thaï) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 mars 2018

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Application des règles pour les nouvelles demandes d'habilitation

Résumé. Les nouvelles demandes d'habilitation doivent suivre les règles de l'article 4 et les annexes I et II à partir de la publication de cet arrêté.

Les dispositions de l'article 4 (Création d'un article sur l'évaluation et les qualifications en boxe thaï-muay thaï) et les annexes I et II figurant à l'article 7 (Création d'annexes pour le diplôme de boxe thaï-muay thaï) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 12 mars 2018

Source : Légifrance