En vigueur depuis le 12 mars 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles pour les nouvelles demandes d'habilitation
Les dispositions de l'article 4 (Création d'un article sur l'évaluation et les qualifications en boxe thaï-muay thaï) et les annexes I et II figurant à l'article 7 (Création d'annexes pour le diplôme de boxe thaï-muay thaï) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.