Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de vérification des exigences préalables pour certains diplômés
Résumé. Les titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux sont désormais dispensés de la vérification des exigences préalables pour accéder à une formation spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2007Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 4