JORF n°0057 du 9 mars 2018

Article 5

Article 5

Les reliquats de capacité des navires engagés au retrait du présent arrêté reviennent à la réserve régionale en vue de l'arrêté du mois de juin 2018.


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Version 1

Les reliquats de capacité des navires engagés au retrait du présent arrêté reviennent à la réserve régionale en vue de l'arrêté du mois de juin 2018.