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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des reliquats de capacité des navires
Résumé. Les capacités restantes des navires après un retrait sont mises de côté pour une nouvelle attribution en juin.
Les reliquats de capacité des navires engagés au retrait du présent arrêté reviennent à la réserve régionale en vue de l'arrêté du mois de juin 2018.