Arrêté du 6 mars 2018

Article 5

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Article 5

Les reliquats de capacité des navires engagés au retrait du présent arrêté reviennent à la réserve régionale en vue de l'arrêté du mois de juin 2018.

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Répartition des reliquats de capacité des navires

Résumé. Les capacités restantes des navires après un retrait sont mises de côté pour une nouvelle attribution en juin.

Les reliquats de capacité des navires engagés au retrait du présent arrêté reviennent à la réserve régionale en vue de l'arrêté du mois de juin 2018.

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