JORF n°0057 du 9 mars 2018

Article 1

Article 1

Le premier paragraphe du point 7 de l'annexe de l'arrêté du 25 janvier 2018 susvisé est complété par les mots : « ainsi qu'utiliser des DMDIV marqués CE conformément à la réglementation en vigueur lorsqu'ils existent ».


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Version 1

Le premier paragraphe du point 7 de l'annexe de l'arrêté du 25 janvier 2018 susvisé est complété par les mots : « ainsi qu'utiliser des DMDIV marqués CE conformément à la réglementation en vigueur lorsqu'ils existent ».