Arrêté du 6 mars 2017

Article 3

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Article 3

Le montant qui sera versé en 2017 par les chambres départementales d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture pour le compte du CNPF est égal à la cotisation provisoire 2017 mentionnée à l'article 1er (Cotisation des chambres d'agriculture en 2017), à laquelle s'ajoute la régularisation au titre de l'année 2016 mentionnée à l'article 2 (Remboursement de cotisation agricole), soit 9 296 649 € .

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Versement des chambres d'agriculture en 2017

Résumé. En 2017, les chambres d'agriculture doivent verser un total de 9,3 millions d'euros au Fonds national.

Le montant qui sera versé en 2017 par les chambres départementales d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture pour le compte du CNPF est égal à la cotisation provisoire 2017 mentionnée à l'article 1er (Cotisation des chambres d'agriculture en 2017), à laquelle s'ajoute la régularisation au titre de l'année 2016 mentionnée à l'article 2 (Remboursement de cotisation agricole), soit 9 296 649 € .

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