Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement de cotisation agricole
Résumé. Un remboursement de 52 821,50 € est prévu pour l'année 2016.
La régularisation relative à la cotisation définitive constatée au titre de l'année 2016 est un moins-perçu qui s'élève à 52 821,50 €.