Arrêté du 6 mars 2017

Article 2

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Article 2

La régularisation relative à la cotisation définitive constatée au titre de l'année 2016 est un moins-perçu qui s'élève à 52 821,50 €.

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Remboursement de cotisation agricole

Résumé. Un remboursement de 52 821,50 € est prévu pour l'année 2016.

La régularisation relative à la cotisation définitive constatée au titre de l'année 2016 est un moins-perçu qui s'élève à 52 821,50 €.

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