JORF n°0063 du 15 mars 2017

Article 9

Article 9

Durant la préparation, les bénéficiaires de la classe préparatoire intégrée sont placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole et soumis aux obligations du règlement intérieur de l'école.


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Version 1

Durant la préparation, les bénéficiaires de la classe préparatoire intégrée sont placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole et soumis aux obligations du règlement intérieur de l'école.