Arrêté du 6 mars 2017

Article 9

Abrogé7 août 2021

Créé le 16 mars 2017

Durant la préparation, les bénéficiaires de la classe préparatoire intégrée sont placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole et soumis aux obligations du règlement intérieur de l'école.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 mars 2017 au vendredi 6 août 2021