Arrêté du 6 mars 2017

Article 17

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Article 17

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 août 2021

Créé le 16 mars 2017 · Abrogé le 7 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur de l'ENAP dans un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la classe préparatoire intégrée.

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 mars 2017 au vendredi 6 août 2021

Source : Légifrance