Abrogé par Arrêté du 5 août 2021 - art. 17
Créé le 16 mars 2017 · Abrogé le 7 août 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du directeur de l'ENAP dans un arrêté
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.