Abrogé7 août 2021
Abrogé par Arrêté du 5 août 2021 - art. 17
Créé le 16 mars 2017 · Abrogé le 7 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Non-renouvellement de la classe préparatoire intégrée
Résumé. La classe préparatoire intégrée ne peut être suivie qu'une seule fois.
Le bénéfice de la classe préparatoire intégrée est non renouvelable.