Arrêté du 6 mars 2017

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Le bénéfice de la classe préparatoire intégrée est non renouvelable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 août 2021

Créé le 16 mars 2017 · Abrogé le 7 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non-renouvellement de la classe préparatoire intégrée

Résumé. La classe préparatoire intégrée ne peut être suivie qu'une seule fois.

Le bénéfice de la classe préparatoire intégrée est non renouvelable.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 mars 2017 au vendredi 6 août 2021

Source : Légifrance