Abrogé par Arrêté du 5 août 2021 - art. 17
Créé le 16 mars 2017 · Abrogé le 7 août 2021
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Prise en charge des frais pour les élèves de la classe préparatoire intégrée
Les bénéficiaires de la classe préparatoire intégrée bénéficient de l'internat dans les conditions d'hébergement et de restauration en vigueur à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Les frais de déplacements, de nuitées et de restauration engagés par les élèves dans le cadre des activités et des stages organisés au sein des établissements et structures de l'administration pénitentiaire peuvent être pris en charge par l'ENAP sur le fondement de conventions entre l'ENAP et lesdits établissements ou structures.