Arrêté du 6 mars 2017

Article 11

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Article 11

Les bénéficiaires de la classe préparatoire intégrée s'engagent à s'inscrire et à participer aux épreuves des concours externes de catégorie A et/ou B de l'administration pénitentiaire de l'année qui suit le début de la préparation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 août 2021

Créé le 16 mars 2017 · Abrogé le 7 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement des étudiants à passer les concours

Résumé. Les étudiants de la classe préparatoire intégrée doivent passer les concours de l'administration pénitentiaire après leur formation.

Les bénéficiaires de la classe préparatoire intégrée s'engagent à s'inscrire et à participer aux épreuves des concours externes de catégorie A et/ou B de l'administration pénitentiaire de l'année qui suit le début de la préparation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 mars 2017 au vendredi 6 août 2021

Source : Légifrance